Déclaration d’intention de commencement de travaux (DICT) à proximité de réseaux ou de canalisations

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Division exploitation services urbains (DESU)

La déclaration d'intention de commencement de travaux (DICT) est une étape préalable à tout projet de chantier à proximité de réseaux ou de canalisations (électriques, eaux, éclairage public, feux de signalisation, télécommunications) afin de connaître le positionnement aussi précis que possible des réseaux. L'objectif est d'éviter d'éventuels dommages. Les exploitants des réseaux peuvent émettre des avis et des recommandations pour la réalisation des travaux.

Cette démarche est à effectuer auprès de la ville de Nouméa pour obtenir les plans de récolement concernant :

  • le réseau d'eaux pluviales ;
  • le réseau d’éclairage public ;
  • les feux de signalisation.

Attention, il est nécessaire d'effectuer cette démarche auprès des différents exploitants de réseaux (voir aussi Informations complémentaires).

Pour effectuer votre déclaration, vous devez :

  • remplir le formulaire disponible au téléchargement ou à retirer auprès du pôle administratif et budgétaire du pôle aménagement au 4ème étage de l'annexe Ferry, 29, rue Jules-Ferry à Nouméa ;
  • compléter votre dossier avec les pièces listées dans l'onglet " Pièces à fournir ". Attention, toute demande incomplète ne sera pas traitée ;
  • transmettre votre dossier de déclaration, au minimum 15 jours ouvrés avant le début des travaux :

Afin d’éviter tout retard dans la réalisation de vos travaux, vous devez effectuer cette démarche au minimum 15 jours ouvrés avant leur début.

  • Nature de la demande : travaux ou étude ;
  • objet de l’opération justifiant la demande des plans de récolement ;
  • adresse(s) du projet, numéro(s) de parcelle(s) et plan de situation mentionnant l'emprise des travaux ; 
  • date de démarrage des travaux et  durée estimée du chantier.

L’ensemble des informations portant sur le réseau d'eaux pluviales, le réseau d'éclairage public ou les feux de signalisation est fourni à titre indicatif et ne saurait engager la responsabilité de la ville de Nouméa.

Vous devez convier les agents de la ville à assister aux réunions de piquetages avant le début des travaux.

Pour les réseaux suivants, vous devez adresser une déclaration d’intention de commencement de travaux :

  • réseaux d'eau potable, d'eaux  usées et les réseaux unitaires : Calédonienne des Eaux ;
  • réseau électrique : EEC Engie ;
  • réseau de télécommunications : plan@opt.nc.