Déclaration de naissance de droit commun

Naissance, union, décès
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Service de la vie citoyenne

La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant venant de naître. 

Elle doit être faite par toute personne qui assiste à l'accouchement (en pratique, souvent le père) auprès de la mairie du lieu de la naissance dans un délai de 3 jours.

Cette déclaration permet d'établir l'acte de naissance.

Pour effectuer votre déclaration, vous devez :

  • vous rendre, dans un délai de 3 jours après la naissance, avec les pièces listées ci-dessous, sans rendez-vous, à l'hôtel de ville de Nouméa, 16 rue du Général-Mangin. Ouvert du lundi au vendredi de 7h30 à 16h ;
  • récupérer l’acte de naissance qui est immédiatement rédigé par un officier d’état civil.

Si vous n'avez pas réalisé votre déclaration dans le délai de 3 jours, la naissance ne peut être inscrite sur les registres que sur présentation d’un jugement déclaratif de naissance, rendu par le tribunal de première instance.

  • Le certificat de naissance établi par le médecin ou la sage-femme ;
  • la déclaration de choix de nom si les parents souhaitent utiliser cette faculté ;
  • l’acte de reconnaissance si celui-ci a été fait avant la naissance ;
  • la pièce d’identité des parents (passeport ou carte nationale d'identité) ;
  • le livret de famille pour y inscrire l’enfant, si le(s) parent(s) en possède(nt) déjà un.

Les copies intégrales d’actes de naissances immédiatement délivrées vous serviront à déclarer la naissance de l'enfant auprès des différents organismes (CAFAT, mutuelle, impôts…) et auprès de votre/vos employeurs.