Reconnaissance d'un enfant de droit commun

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Service de la vie citoyenne

Lorsque les parents ne sont pas mariés, le lien de parenté (filiation) avec l'enfant s'établit différemment à l'égard du père et de la mère. 

Pour la mère, il suffit que son nom apparaisse dans l'acte de naissance pour que la maternité soit établie. 
En revanche, pour établir sa paternité, le père doit faire une reconnaissance :

  • avant, au moment de la déclaration de naissance ou après la naissance de l'enfant

Attention : Reconnaître un enfant n’est pas possible au sein d’un couple de même sexe.

  • Au moment de la déclaration de naissance, la paternité sera établie lors de la rédaction de l’acte de naissance de l’enfant.
  • Avant et après la naissance, la reconnaissance peut être établie dans n’importe quelle mairie, et ce quel que soit le lieu de naissance de l’enfant.

Avant la naissance :

  • la pièce d’identité des parents (passeport ou carte nationale d'identité).

Lors de la déclaration de naissance (voir déclaration de naissance):

  • le certificat de naissance établi par le médecin ou la sage-femme ;
  • la pièce d’identité des parents (passeport ou carte nationale d'identité) ;
  • Le livret de famille pour les parents mariés ou ayant eu un enfant commun précédement.

Après la naissance :

  • la pièce d’identité des parents (passeport ou carte nationale d'identité) ;
  • l'acte de naissance de l’enfant ou le livret de famille s'il a été établi.
     

À l’occasion de la naissance du premier enfant, un livret de famille est délivré.

À l'issue de cette reconnaissance, si les parents souhaitent modifier le nom de l'enfant, ils pourront effectuer une déclaration conjointe de changement de nom. Cette dernière prendra effet immédiatement. Au-delà de 13 ans, l'enfant doit donner son consentement.