Demande d’arrêté de travaux - aménagement de la circulation

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Division exploitation services urbains (DESU)

Les travaux sur le domaine public de la commune de Nouméa nécessitent l'obtention d'une autorisation auprès des services de la Ville afin de connaître les exigences en matière d’aménagement temporaire de la circulation pendant leur durée.

Attention, si les travaux se situent sur une emprise provinciale ou territoriale, vous devez effectuer une demande complémentaire auprès de la province Sud (DAEM) ou du gouvernement (DITTT) afin de connaître leurs prescriptions techniques concernant l’occupation ou la modification du domaine public.

Pour savoir si vos travaux se situent sur une emprise territoriale, provinciale ou communale, vous pouvez contacter la division exploitation services urbains (DESU) de la ville de Nouméa : tél. : 27 07 13.

Pour effectuer votre demande d'autorisation, vous devez :

  • remplir le formulaire disponible au téléchargement ou à retirer auprès du Pôle administratif et budgétaire du Pôle aménagement au 4ème étage de  l'annexe Ferry, 29, rue Jules-Ferry à Nouméa  ;
  • compléter votre dossier avec les pièces listées ci-dessous. Attention, toute demande incomplète ne sera pas traitée ;
  • transmettre votre dossier de demande d'autorisation, au minimum 15 jours ouvrés avant le début des travaux :
    • soit par courriel à : autorisation.voirie@ville-noumea.nc
    • soit en le déposant au Pôle administratif et budgétaire du Pôle aménagement au 4ème étage de l'annexe Ferry, 29, rue Jules-Ferry à Nouméa. Ouvert du lundi au vendredi de 7 h 15 à 15 h 30 ;
    • soit en l'envoyant à Mairie de Nouméa, Division exploitation services urbains, BP K1, 98 849 Nouméa CEDEX.

L’autorisation est accordée par arrêté dans un délai de 15 jours à compter de la réception du dossier complet et conforme. L'arrêté, envoyé par courriel, est applicable dès accusé réception de votre part.

48 h avant le début des travaux, vous devez :

  • envoyer un courriel à autorisation.voirie@ville-noumea.nc qui rappelle :
    • en objet, le numéro d’arrêté autorisant les travaux et réglementant la circulation ;
    • les rues concernées ;
    • les modifications de circulation indiquées sur un plan concernant les piétons ou les véhicules ;
    • la date prévisionnelle de début des travaux ;
    • la durée prévue des travaux.

Toute prolongation de période ou toute nouvelle intervention doit faire l’objet d’un courriel selon le même format.

Important :

Vous devez impérativement présenter une copie papier de l’arrêté et du courriel de déclaration des travaux en cas de contrôle de la police ou des agents municipaux.

Vous devez également vous acquitter de la redevance fixée par arrêté du maire (cf. article 1.6 du Titre II du règlement des voies ouvertes à la circulation publique). Les tarifs sont disponibles sur demande auprès de la DESU.

Afin d’éviter tout retard dans la réalisation de vos travaux, vous devez effectuer cette démarche au minimum 15 jours avant leur début.

  • une note sur le contenu des travaux et les modes opératoires ;
  • un plan de situation clair ;
  • un plan d’exécution détaillé montrant l’emprise réelle de la zone de travaux avec la pré-signalisation et la signalisation mise en place pour sécuriser la zone d’intervention ;
  • un plan des déviations prévues si une fermeture de voie ou de chaussée est demandée. Il doit faire figurer tous les itinéraires prévus pour la continuité de la circulation ;
  • un plan des déviations pour les piétons si la zone de chantier s’étend sur la largeur totale du trottoir.

La ville de Nouméa se réserve le droit d’autoriser ou non ces travaux.