Demande d'autorisation de réalisation d'une entrée charretière

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Division exploitation services urbains (DESU)

La réalisation d'une entrée charretière pour accéder à une propriété privée ou un garage depuis la voie publique sur la commune de Nouméa nécessite l'obtention d'une autorisation auprès des services de la Ville (cf. règlement des voies ouvertes à la circulation publique).

L'entrée charretière et ses dispositifs (portail, porte, portillon...) ne doivent pas compromettre le bon usage de la voie, notamment en matière de circulation des personnes à mobilité réduite.

 

Pour effectuer votre demande d'autorisation, vous devez :

  • remplir le formulaire disponible au téléchargement ou à retirer auprès du Pôle administratif et budgétaire du Pôle aménagement au 4ème étage de l'annexe Ferry, 29, rue Jules-Ferry à Nouméa ;
  • compléter votre dossier avec les pièces listées ci-dessous. Attention, toute demande incomplète ne sera pas traitée ;
  • transmettre votre dossier de demande d'autorisation, au minimum 15 jours ouvrés avant le début des travaux :
    • soit par courriel à : autorisation.voirie@ville-noumea.nc
    • soit en le déposant au Pôle administratif et budgétaire du Pôle aménagement au 4ème étage de l'annexe Ferry, 29, rue Jules-Ferry à Nouméa. Ouvert du lundi au vendredi de 7h15 à 15h30 ;
    • soit en l'envoyant à Mairie de Nouméa, Division exploitation services urbains, BP K1, 98849 Nouméa Cedex.

L’autorisation est accordée par arrêté dans un délai de 15 jours à compter de la réception du dossier complet et conforme. L'arrêté, envoyé par courriel, est applicable dès accusé réception de votre part.

Important :

Vous devez impérativement présenter une copie papier de l’arrêté en cas de contrôle de la police ou des agents municipaux.

 

La réalisation de l'entrée charretière doit respecter les dispositions techniques du règlement des voies ouvertes à la circulation publique pour que la demande d'autorisation soit acceptée.

La ville de Nouméa se réserve la possibilité de fixer des conditions spécifiques à la création d’une entrée charretière.

Afin d’éviter tout retard dans la réalisation de vos travaux, vous devez effectuer cette démarche au minimum 15 jours avant leur début.

  • Un plan de masse sur lequel figure l'implantation de l'accès par rapport au domaine public ;
  • les coupes longitudinales et transversales avec dimensions et pentes.

 

L'entretien, la réfection, la suppression des entrées charretières sont à la charge du propriétaire, ainsi que les travaux annexes (remise en état du trottoir et des bordures) en cas de suppression.

La ville de Nouméa se réserve le droit de supprimer une entrée charretière lorsque cet aménagement n'a plus d'utilité.