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Direction de l'urbanisme – Service du domaine
Mairie annexe Ferry
29 rue Jules-Ferry
L’installation d’une terrasse sur un trottoir ou sur des places de stationnement pour exploiter un commerce de bouche (restaurant, café, commerce ambulant alimentaire, etc.) doit faire l’objet d’une demande de mise à disposition temporaire.
- Être commerçant ou gestionnaire d’une société de vente de produits alimentaires à consommer sur place ;
- Respecter le cahier des charges disponible au téléchargement ci-dessous.
- La copie de votre pièce d’identité ;
- la copie d’un extrait Kbis de votre société ;
- un schéma avec les dimensions de la surface souhaitée (largeur et longueur).
Et, si votre demande concerne une terrasse rehaussée ou sur place de stationnement :
- une notice détaillée des matériaux et couleurs utilisés et de l’ensemble des éléments visibles constituant l’occupation (ce document peut être accompagné des photos du mobilier).
La ville de Nouméa se réserve le droit de vous demander une photo montage réaliste de votre projet pour instruire la demande.
Des droits d’occupation s’appliquent pour les terrasses :
- au centre-ville et au Quartier latin : 1 000 francs par m2 et par mois ;
- à la baie des Citrons et à l’anse Vata : 2 500 francs par m2 et par mois ;
- dans les autres quartiers : 1 000 francs par m2 et par mois.
Une exonération de 90 % est accordée la première année pour les installations de nouvelles terrasses au centre-ville et au Quartier latin.
Pour déposer votre demande, vous devez :