Direction de l'espace public – Service exploitation de l'espace public
Mairie annexe Ferry
29 rue Jules-Ferry
L'occupation temporaire du domaine public routier sur la commune de Nouméa pour un besoin qui n'est pas son usage normal (exemples : chantier privé, dépôt de matériaux sur la chaussée, présence d'une grue ou autre engin, véhicule de déménagement...) nécessite l'obtention d'une autorisation auprès des services de la Ville.
Cette occupation est également soumise au paiement d'une redevance.
La demande doit être effectuée au minimum 15 jours ouvrés avant l'occupation temporaire du domaine public.
Pour connaître les règles à suivre, consultez la notice d’occupation locative temporaire du domaine public.
Afin d’éviter tout retard dans la réalisation de vos travaux, vous devez effectuer cette démarche au minimum 15 jours avant leur début.
- un plan de situation matérialisant la zone occupée et les dimensions ;
- un plan de déviation de la circulation et de sécurisation des circulations véhicules et piétons pour toute demande d’occupation empiétant sur une ou plusieurs voies de circulation ou sur les trottoirs ;
- une note succincte présentant les travaux.
La ville de Nouméa se réserve le droit d’autoriser ou non ces empiètements et d’en limiter la durée.
Les occupations non déclarées sont illégales et susceptibles d’être verbalisées. L’occupant doit libérer le site immédiatement.
Pour effectuer votre demande d'autorisation, vous devez
L’autorisation est accordée par arrêté dans un délai de 15 jours à compter de la réception du dossier complet et conforme. L'arrêté, envoyé par courriel, est applicable dès accusé réception de votre part.
Important :
Vous devez impérativement présenter une copie papier de l’arrêté en cas de contrôle de la police ou des agents municipaux.
Vous devez également vous acquitter de la redevance fixée par arrêté du maire (cf. règlement des voies ouvertes à la circulation publique). Les tarifs sont disponibles sur demande auprès du service.