Demande d'occupation temporaire du domaine public (chantier, grue, conteneur, déménagement...)

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Division exploitation services urbains (DESU)

L'occupation temporaire du domaine public routier sur la commune de Nouméa pour un besoin qui n'est pas son usage normal (exemples : chantier privé, dépôt de matériaux sur la chaussée, présence d'une grue ou autre engin, véhicule de déménagement...) nécessite l'obtention d'une autorisation auprès des services de la Ville.

Cette occupation est également soumise au paiement d'une redevance.

Pour effectuer votre demande d'autorisation, vous devez

  • remplir le formulaire disponible au téléchargement ou à retirer auprès du Pôle administratif et budgétaire du Pôle aménagement au 4ème étage de l'annexe Ferry, 29, rue Jules-Ferry à Nouméa ;
  • compléter votre dossier avec les pièces listées ci-dessous. Attention, toute demande incomplète ne sera pas traitée ;
  • transmettre votre dossier de demande d'autorisation, au minimum 15 jours ouvrés avant le début des travaux :
    • soit par courriel à : autorisation.voirie@ville-noumea.nc
    • soit en le déposant au Pôle administratif et budgétaire du Pôle aménagement au 4ème étage de l'annexe Ferry, 29, rue Jules-Ferry à Nouméa. Ouvert du lundi au vendredi de 7h15 à 15h30 ;
    • soit en l'envoyant à Mairie de Nouméa, Division exploitation services urbains, BP K1, 98 849 Nouméa CEDEX.

L’autorisation est accordée par arrêté dans un délai de 15 jours à compter de la réception du dossier complet et conforme. L'arrêté, envoyé par courriel, est applicable dès accusé réception de votre part.

Important :

Vous devez impérativement présenter une copie papier de l’arrêté en cas de contrôle de la police ou des agents municipaux.

Vous devez également vous acquitter de la redevance fixée par arrêté du maire (cf. règlement des voies ouvertes à la circulation publique). Les tarifs sont disponibles sur demande auprès de la DESU.

Afin d’éviter tout retard dans la réalisation de vos travaux, vous devez effectuer cette démarche au minimum 15 jours avant leur début.

  • un plan de situation matérialisant  la zone occupée et les dimensions ;
  • un plan de déviation de la circulation et de sécurisation des circulations véhicules et piétons pour toute demande d’occupation empiétant sur une ou  plusieurs voies de circulation ou sur les trottoirs ; 
  • une note succincte présentant les travaux.

La ville de Nouméa se réserve le droit d’autoriser ou non ces empiètements et d’en limiter la durée.

Les occupations non déclarées sont illégales et susceptibles d’être verbalisées. L’occupant doit libérer le site immédiatement.