Projet alimentaire situé sur la commune de Nouméa

Commerce, alimentaire, boisson
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Formulaire en ligne
Contact

Toute personne qui prévoit d’exercer une activité alimentaire sur la commune de Nouméa doit soumettre un projet alimentaire.

Pour déposer votre dossier, vous devez :

  • soit remplir le formulaire en ligne disponible ci-dessous ;
  • soit :
    • télécharger, imprimer et remplir le formulaire au format PDF disponible ci-dessous ;
    • compléter votre dossier avec les pièces listées ci-dessous ;
    • transmettre votre dossier par courrier ou dépôt physique à la direction des risques sanitaires, 102, avenue du Général-Charles-de-Gaulle, Orphelinat, BP K1, 98849 Nouméa CEDEX.

Si besoin, contactez la direction des risques sanitaires au 27 78 61, du lundi au vendredi de 7h15 à 15h30 en continu.

  • Votre numéro de Ridet ;
  • le descriptif de votre projet ;
  • le descriptif de l’organisation d’une journée de travail ;
  • le descriptif du matériel utilisé ;
  • la carte des menus ;
  • le plan de l’établissement.

Pour en savoir plus, consultez la note explicative des pièces à fournir obligatoirement disponible au téléchargement ci-dessous.

Pour les établissements situés hors de la commune de Nouméa, contactez le service d’inspection vétérinaire, alimentaire et phytosanitaire (SIVAP) au 24 37 45.

Formulaire

Références réglementaires et bibliographiques :    

  • Délibération n° 155 modifiée du 29/12/98 relative à la salubrité des denrées alimentaires.   
  • Règlement Territorial relatif à l’Hygiène Municipale (RTHM) datant du 2 août 1958.   
  • Guides des bonnes pratiques métiers.   
  • Délibération n° 2015/1658 du 23/12/2015 relative au règlement de l’assainissement collectif de la ville de Nouméa.

Identité et coordonnées du (ou des )demandeur(s)

Nature du projet

Type d’activité alimentaire choisie : *
(si votre activité ne fait pas partie de cette liste, veuillez-vous rapprocher du SIVAP au 24 37 45)
Type de clientèle : *
Livraison : *
Un dossier complémentaire d’agrément d’hygiène simplifié sera demandé après étude du projet.
1 seul fichier.
Limité à 2 Go.
Types autorisés : gif, jpg, jpeg, png, pdf, heic.
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