Reconnaissance d'un enfant de droit coutumier

Naissance, union, décès
Bénéficiaires
Particuliers
Contact

Lorsque les parents ne sont pas mariés, le lien de parenté (filiation) avec l'enfant s'établit différemment à l'égard du père et de la mère. 

Pour la mère, il faut qu’elle reconnaisse l’enfant dans les 30 jours suivants la naissance. 
En revanche, pour établir sa paternité, le père doit faire une reconnaissance :

  • au moment de la déclaration de naissance ou après la naissance de l'enfant dans le cas d'une naissance de droit coutumier.

Attention : Reconnaître un enfant n’est pas possible au sein d’un couple de même sexe.
 

Vous pouvez déclarer votre enfant en vous rendant à l'hôtel de ville de Nouméa, au 16 rue du Général-Mangin. avec les pièces listées ci-dessous, sans rendez-vous :

  • au moment de la déclaration de naissance :
    • soit, la mère se présente dans les 30 jours ;
    • soit le père et la mère se présentent ensemble dans les 30 jours pour reconnaître l'enfant.
  • Si vous avez dépassé le délai des 30 jours, vous devez vous orienter :
  • après de la déclaration de naissance :
  • La reconnaissance peut être effectuée dans n’importe quelle mairie.
  • A Nouméa, la reconnaissance d’un enfant de droit coutumier s’effectue sur rendez-vous. La prise de rendez-vous s’effectue par téléphone ou physiquement.

Quand la mère est de droit coutumier et le père de droit commun (cas particulier) :  

  • l’enfant est enregistré systématiquement sous le statut de la mère (sauf cas particuliers) ;
  • si la mère et le père se présentent ensemble dans la mairie du lieu de leur domicile, la reconnaissance sera établie sous le statut du père au droit commun, par accord des deux parents présents obligatoirement ;
  • si la mère reconnaît l'enfant avant le père de droit commun, et que les parents souhaitent que l’enfant porte le nom du père, ils doivent s’orienter vers l’officier public coutumier de l’aire coutumière de la mère.

Lors de la déclaration de naissance (voir déclaration de naissance):

  • le certificat de naissance établi par le médecin ou la sage-femme ;
  • la pièce d’identité des parents (passeport ou carte nationale d'identité) ;
  • l’acte de naissance de la mère et du père.

Après la naissance :

  • voir la liste des conditions des pièces à fournir.

À l'issue de cette reconnaissance, pour un enfant dont la mère est de statut coutumier : 

  • si le père est de droit coutumier, l’enfant prendra automatiquement le nom du père ;
  • si le père est de droit commun et que la mère a reconnu l’enfant, ce dernier gardera le nom de la mère
  • si le père est de droit commun et que la mère n’a pas reconnu préalablement l’enfant, ce dernier prendra le nom du père
     

En savoir plus

À télécharger
Liens utiles
Direction de la gestion et de la réglementation des affaires coutumières