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Direction des finances
Service des marchés
La plupart des commandes publiques nécessitent une mise en concurrence des opérateurs économiques.
Pour cela, la Ville de Nouméa peut les consulter :
- soit par mail ;
- soit par voie de presse (journaux, radios…) ;
- soit via la plateforme de marchés publics du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie.
Après analyse des offres, l’entreprise la moins ou la mieux disante est retenue.
Pour pouvoir répondre à une commande publique, il faut :
- être en situation régulière au regard de ses obligations fiscales et sociales ;
- et, pour les entreprises, être inscrit au registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au répertoire des métiers.
Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que la société satisfait à ses obligations fiscales et sociales :
- la copie de l'assurance en responsabilité civile* ;
- l’attestation de régularité sociale de la CAFAT* indiquant le nombre de salariés pour lesquels l’entreprise cotise et la situation de l’entreprise vis-à-vis du paiement des cotisations dues avant la date de remise des offres (imprimé 2520/SCR) et/ou une attestation délivrée par la CAFAT indiquant l'inscription au Régime Unifié d'Assurance Maladie-Maternité (RUAMM) du travailleur indépendant et sa situation vis à vis de la caisse (non exigée pour le travailleur indépendant représentant une société) ;
- l’extrait* du registre du commerce et des sociétés (RCS) attestant de la non-faillite de l'entreprise ou le certificat d'inscription au répertoire des métiers ;
- les 3 volets fiscaux valables pour l’année en cours, à retirer à la recette des Impôts, à la trésorerie générale et à la paierie de la Nouvelle-Calédonie.
* Ces pièces doivent obligatoirement avoir été établies moins de quatre-vingt-dix (90) jours avant la date limite de remise des offres.
Pour répondre à une commande publique, vous devez :