Réponse à une commande publique

Marchés publics, paiements, factures

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Direction des finances
Service des marchés

27 07 64

La plupart des commandes publiques nécessitent une mise en concurrence des opérateurs économiques.

Pour cela, la Ville de Nouméa peut les consulter :

soit par courriel ;
soit par voie de presse (journaux, radios…) ;
soit via la plateforme de marchés publics du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie.

Après analyse des offres, l’entreprise la moins ou la mieux-disante

Pour répondre à une commande publique, vous devez, dans les délais indiqués dans le règlement de la consultation :

remplir les conditions requises pour répondre aux besoins de la consultation ;
télécharger, le cas échéant, le dossier de consultation des entreprises et son règlement sur la plateforme des marchés publics du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ;
constituer une offre contenant les pièces administratives, techniques et financières indiquées dans le règlement de la consultation concernée ;
transmettre votre offre :
- soit par courriel à l’adresse qui est indiquée dans la consultation,
- soit en la déposant au secrétariat de la direction des finances, 2ème étage de l’Hôtel de Ville de Nouméa, au 16 rue du Général-Mangin,
- soit par voie électronique, lorsque c'est autorisé, sur la plateforme de marchés publics.

Pour pouvoir répondre à une commande publique, il faut :

être en situation régulière au regard de ses obligations fiscales et sociales ;
et, pour les entreprises, être inscrit au registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au répertoire des métiers.

Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que la société satisfait à ses obligations fiscales et sociales :

la copie de l'assurance en responsabilité civile* ;
l’attestation de régularité sociale de la CAFAT* indiquant le nombre de salariés pour lesquels l’entreprise cotise et la situation de l’entreprise vis-à-vis du paiement des cotisations dues avant la date de remise des offres (imprimé 2520/SCR) et/ou une attestation délivrée par la CAFAT indiquant l'inscription au Régime Unifié d'Assurance Maladie-Maternité (RUAMM) du travailleur indépendant et sa situation vis à vis de la caisse (non exigée pour le travailleur indépendant représentant une société) ;
l’extrait* du registre du commerce et des sociétés (RCS) attestant de la non-faillite de l'entreprise ou le certificat d'inscription au répertoire des métiers ;
les deux volets fiscaux valables pour l’année en cours, à retirer à la recette des Impôts, à la trésorerie générale et à la paierie de la Nouvelle-Calédonie: l'attestation de la situation fiscale" (1er volet) et l'attestation du payeur public (3ème volet).

* Ces pièces doivent obligatoirement avoir été établies moins de quatre-vingt-dix (90) jours avant la date limite de remise des offres.