Le plan d’urbanisme directeur (PUD) est la traduction réglementaire du projet de ville porté par la mairie. Il oriente et encadre l’utilisation des espaces, le type de constructions et leurs aspects.
Qu'est-ce qu'un plan d’urbanisme directeur ?
Élaboré à l’échelle du territoire de la commune, le PUD intègre, dans une perspective de développement durable, les questions d’urbanisme, d’habitat, de déplacements, d’économie, de vie sociale et d’environnement.
À quoi sert le plan d’urbanisme directeur ?
Il fixe les règles précises de construction par zone et des intentions d’aménagement de certains secteurs à enjeux. Le PUD s’impose à tous. C’est sur la base des règles qu’il prescrit que le maire délivre les permis de construire et les autres autorisations d’urbanisme.
Pièces constitutives du plan d’urbanisme directeur
- Un rapport de présentation qui met en lumière les enjeux du territoire. Il en découle un projet de Ville qui expose les grandes orientations souhaitées par la Ville ;
- Un règlement qui détermine ce que l’on peut construire et comment ;
- Un règlement graphique constitué de plans des zones naturelles, urbaines, à urbaniser et des servitudes ;
- Des orientations d'aménagement et de programmation ;
- Des annexes qui comprennent des documents d’information à l’intention des utilisateurs du PUD ;
- Une évaluation environnementale qui analyse les impacts éventuels sur l’environnement liés à la mise en œuvre du PUD et permet d’ajuster certaines orientations, si besoin. Les résultats de cette évaluation font systématiquement l’objet d’une consultation publique.
À qui est destiné le plan d’urbanisme directeur ?
- Aux habitants afin de savoir comment leur quartier va évoluer.
- Aux promoteurs et aux propriétaires , pour savoir ce qu’ils ont le droit de construire.
- Aux élus et services publics pour planifier la ville.