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Arrêté n° 2017-896 - publié le 14/11/2017
Acquisition gratuite 3 parcelles au Haut-Magenta
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Arrêté n° 2017-897 - publié le 14/11/2017
Acquisition voiries et réseaux lot TUBAND appartenant à la SIC
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Arrêté n° 2017-898 - publié le 14/11/2017
Acquisition parcelle provinciale 38 section Normandie
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Arrêté n° 2017-899 - publié le 14/11/2017
Résiliation marché GOUASSEM-OLRY-DEUX VALLEES
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Arrêté n° 2017-900 - publié le 14/11/2017
Convention transfert gestion plages BDC, AV, Chateau Royal et Magenta
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Arrêté n° 2017-901 & 2017-902 - publié le 14/11/2017
Aménagement Parc Urbain de Sainte Marie
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Arrêté n° 2017-903 - publié le 14/11/2017
Marché sur AO réseau EP rue Alma et André Ballande
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Arrêté n° 2017-904 - publié le 14/11/2017
Constitution passage servitude lot section Normandie OMAHA 2012
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Arrêté n° 2017-905 - publié le 14/11/2017
Convention partenariat avec l'UNC ateliers de travail pour les étudiants
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Arrêté n° 2017-906 - publié le 14/11/2017
Convention partenariat avec SMTU gestion centre ville liée au néobus