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Arrêté n° 2018-483 - publié le 12/06/2018
Convention avec la PS participation révision études PUD
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Arrêté n° 2018-484 & 2018-485 - publié le 12/06/2018
Renouvellement conditions d'attribution de véhicules de fonction
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Arrêté n° 2018-486 - publié le 12/06/2018
Marché clientièle assurance responsabilité civile
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Arrêté n° 2018-487 - publié le 12/06/2018
Modalités recrutement & rémunération agents contractuels
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Arrêté n° 2018-488 - publié le 12/06/2018
Indemnisation du temps de travail
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Arrêté n° 2018-489 - publié le 12/06/2018
Consolidation et révision du régime indemnitaire
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Arrêté n° 2018-490 - publié le 12/06/2018
Ajustement organigramme de la DACP
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Arrêté n° 2018-491 - publié le 12/06/2018
Ajustement organigramme de la DPV
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Arrêté n° 2018-492 - publié le 12/06/2018
Ajustement organigramme de la DVCES
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Arrêté n° 2018-493 - publié le 12/06/2018
Ajustement organigramme de la DF et du SGL