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Passeport, carte d’identité et dossier de mariage.

Il fixe les règles, oriente et encadre l’utilisation des espaces, le type des constructions et leurs aspects...

Il est nécessaire de déposer une demande de permis de construire ou une déclaration préalable avant de commencer des travaux.

Conformément aux dispositions du code des communes de Nouvelle-Calédonie, la ville de Nouméa met en ligne tous les actes règlementaires pris au sein de la collectivité.