CESSION PARCELLE COMMUNALE BATIE SECTION VALLEE DES COLONS AU PROFIT DE MONSIEUR MATHIAS PION
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DEL 2022-772
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PARTENARIAT AVEC IRD POUR TRAVAUX RECHERCHE SUR ENJEU ABEILLES EXOTIQUES ET SCE POLLINISATION EN MILIEU URBAIN
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DEL 2022-773
Date du CM
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 SEPTEMBRE 2023
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LISTE
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DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE PAR VOIE DE DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL PERIODE 1ER AVRIL AU 30 JUIN 2022
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NES 2022-110
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ARRETE REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT CIRCULATION ET STATIONNEMENT RUE MAURICE MEUNIER ET VOIE MAURICE MEUNIER FAUBOURG BLANCHOT
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2022-2881
MARCHE A BONS DE COMMANDE POUR LA MISE EN PLACE DE REGULATEURS SCOLAIRES AUX ABORDS DES ECOLES DE LA VILLE
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DEL 2022-939
Date du CM
MARCHES SUR APPEL D OFFRES OUVERT POUR LA SURVEILLANCE EDIFICES ET ESPACES COMMUNAUX
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DEL 2022-940
Date du CM
PRIME DE FIN D ANNEE A CERTAINES CATEGORIES DE PERSONNEL MUNICIPAL POUR 2022
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DEL 2022-941
Date du CM
MANDAT SPECIAL A DELEGATION MUNICIPALE 104EME CONGRES DES MAIRES ET PRESIDENTS INTERCOMMUNALITE DE FRANCE
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DEL 2022-943
Date du CM
MANDAT SPECIAL AU MAIRE 104EME CONGRES DES MAIRES ET PRESIDENTS INTERCOMMUNALITE DE FRANCE
Date de publication
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DEL 2022-944
Date du CM