CESSION A TITRE ONEREUX PARCELLE 1 ARE 31 CA SECTION ANSE-VATA A SIMON LELOUCH ET SOPHIE CAILLARD
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DEL 2022-963
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RECTIF DELIB 2021-1027 DU 21 OCTOBRE 2021 AUTORISANT ECHANGE DE TERRAINS
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DEL 2022-964
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ADHESION DE LA VILLE A ASSOCIATION INTERNATIONALE VILLES ET PORTS
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DEL 2022-966
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Marché sur appel d'offres ouvert pour l'aquisition de matériels, de logiciel et de prestations de services destinés à l'évolution du système de sauvegarde des données informatisées
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101ème Congrès des Maires et Présidents d'Intercommunalité de France
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Modification de la délibération n°2017/886 relative à l'ajustement organisationnel de la section Prévention Santé au Travail (SPST) de la Direction des Ressources Humaines (DRH)
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Ajustements organisationnels de la Subdivision du Patrimoine Administratif et de Proximité (SPAP) à la Division Aménagements et Constructions Publics (DACP) et du Service de Coordination Administration Finances (SCAF) du Pôle Aménagement
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Ajustement organisationnel du Service de la Vie Citoyenne (SVC) de la Direction de la Vie Citoyenne Educative et Sportive (DVCES)
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Abrogation de la délibération modifiée n° 2011/710 et définition du nouveau régime des concessions de logements applicable à la Ville de Nouméa
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