Débat d'orientations budgétaires 2019
Date de publication
Référence
2019-34
Date du CM
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5145 résultats
Modification délibération tarifaire 2018-967
Date de publication
Référence
2019-106
Date du CM
Gratuité des frais de morgue à la succession de Monsieur BERTRAND PIME Gratuité des frais de morgue à la succession de Monsieur Toussaint BOUANAOUE
Date de publication
Référence
2019-107 et 2019-108
Date du CM
Affectation anticipée des réssultats de l'exercice 2018
Date de publication
Référence
2019-109 à 2019-112
Date du CM
Adoption du budget principal primitif pour lexercice 2019/Autorisations de programme et crédits de paiement du budget principal primitif pour lexercice 2019
Date de publication
Référence
2019-113 et 2019-114
Date du CM
Budget annexe primitif 2019 Déchets ménagers
Date de publication
Référence
2019-115
Date du CM
Adoption du budget annexe primitif de la distribution deau potable pour lexercice 2019/Autorisations de programme et crédits de paiement du budget annexe primitif de la distribution deau potable pour lexercice 2019
Date de publication
Référence
2019-116 et 2019-117
Date du CM
Adoption du budget annexe primitif pour la gestion des réseaux dassainissement et des stations dépuration pour lexercice 2019 / Autorisations de programme et crédits de paiement du budget pour la gestion des réseaux dassainissement et des stations dé
Date de publication
Référence
2019-118 et 2019-119
Date du CM
Budget annexe primitif 2019 Services funéraires
Date de publication
Référence
2019-120
Date du CM
Convention DDEC frais fonctionnement
Date de publication
Référence
2019-121
Date du CM