Acte de propriété de la ville parcelles non cadastrées
Date de publication
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2019-405
Date du CM
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5145 résultats
Dénomination voie Maurice MEUNIER
Date de publication
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2019-406
Date du CM
Appel à projets AFITF projet de création de passerelle
Date de publication
Référence
2019-408
Date du CM
Demande de subvention auprès du CNDS
Date de publication
Référence
2019-409
Date du CM
Renouvellement partenariat avec la CCI label hygiène alimentaire
Date de publication
Référence
2019-410
Date du CM
Conditions dutilisation des véhicules de la Ville et des véhicules des agents dans lexercice de leurs fonctions
Date de publication
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2019-411 et 2019-412
Date du CM
Modification du RI des cimetières communaux
Date de publication
Référence
2019-413
Date du CM
Subvention 2019 à l'Amicale de la VDN
Date de publication
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2019-414
Date du CM
Gratuité frais de morgue & concession gratuite LAUTOA
Date de publication
Référence
2019-415
Date du CM