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Cession d’une villa detype F5 formant le lot n°92 , section Trianon au profit de Monsieur Sébastien SOULIER etMadame Sonia TOP

Date de publication
Référence
2019-1097
Date du CM

Cession,à titre onéreux, du lot communal SN PIE de 3 ares 52 centiaresenviron situé section Vallée du Génie au profit de la société en cours decréation par Monsieur Vincent GRISONNET

Date de publication
Référence
2019-1098
Date du CM

Avenant n° 1 aumarché relatif aux travaux d’aménagement d’une plaine de loisirs sur le ParcUrbain de Sainte-Marie (PUSM

Date de publication
Référence
2019-1099
Date du CM

Conventionde financement avec l’Agence Calédonienne de l’Energie (ACE) attribuant uneaide pour le remplacement de lanternes pour la transition technologique del’éclairage public

Date de publication
Référence
2019-1100
Date du CM

Renouvellement d'un délai accordé pour l’obtention d’unpermis de construire en vue de la réalisation d'un projet immobilier auprofit de la Société Touristique de l'Anse Vata surune parcelle située section Anse Vata

Date de publication
Référence
2019-1102
Date du CM

Conventionfinancière avec l’Agence de Financement des Infrastructures de Transport deFrance (AFITF) pour l’attribution d’une aide destinée au financement d’unepasserelle reliant le quartier de Ouémo au ParcUrbain de Sainte Marie dansle cadre de l’appel à

Date de publication
Référence
2019-1104
Date du CM

Présentation à la province Sud d’une demanded’autorisation relative aux écosystèmes d’intérêt patrimonial dans le cadredes travaux pour l’aménagement d’itinéraires cyclables dans la mangrove de Ouémo

Date de publication
Référence
2019-1105
Date du CM