Paiementdune dépense exceptionnelle au titre de la réparation dun préjudice dans lecadre de loctroi dune protection fonctionnelle
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2019-1061
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Paiementdune dépense exceptionnelle au titre de la prise en charge des fraisdhuissier dans le cadre de loctroi dune protection fonctionnelle
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2019-1062
Date du CM
Avenants à divers marchéspublics pour la suppression du délai de garantie
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2019-1063
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Autorisationdu Maire à exécuter les dépenses d'investissement hors autorisation deprogramme dans lattente du vote effectif du budget principal et des budgetsannexes primitifs de lannée 2020
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2019-1064
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Attribution duneavance de subvention au Centre Communal dAction Sociale de Nouméa (CCAS)pour lannée 2020 à la Caisse des Ecoles de Nouméa à lassociation Nouméa Centre Ville(NCV àRRB) RRB) RRB) a (AMLIPM a Théâtre de lIle a lAmicale de la Ville
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2019-1065 à 2019-1071
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Fixation destarifs des redevances et divers droits municipaux pour l'année 2020
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2019-1072
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Venteaux enchères publiques de véhicules et matériels réformés
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2019-1073
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Avenantn° 1 à la convention de partenariat pour l'exploitation, l'animation et ladiffusion de lapplication mobile Simply City
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2019-1074
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Modificationde la délibération du conseil municipal n° 2019/412du 28 mai 2019 portant attribution de véhicules de fonction
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2019-1075
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Marchéssur appel doffres ouvert pour la fourniture de véhicules et engins en 2020
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2019-1076
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