ARRETE ACCORDANT DELEGATION DE SIGNATURE D ACTES RELATIFS AU FONCTIONNEMENT DE LA CELLULE COMMUNICATION
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2022-3525
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ARRETE AUTORISANT OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC LORS DU « TINAVELO VTT » SUR LE TERRAIN ENHERBE RUE MAX FROUIN AU 6eME KM
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2022-3527
ARRETE REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT ET PORTANT MISE A DISPOSITION D’UNE PORTION DU DOMAINE PUBLIC DANS LA CONTRE-ALLEE SISE PROMENADE ROGER LAROQUE
Date de publication
Référence
2022-3528
ARRETE REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT ET PORTANT MISE A DISPOSITION D’UNE PORTION DU DOMAINE PUBLIC RUE MICHEL KAUMA
Date de publication
Référence
2022-3529
ARRETE AUTORISANT LES TRAVAUX ET REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT RUES DES CAMELIAS DES COSMOS ET DES DAHLIAS
Date de publication
Référence
2022-3530
ARRETE AUTORISANT LES TRAVAUX ET REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT RUE LORIOT DE ROUVRAY
Date de publication
Référence
2022-3531
ARRETE REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT ROUTE PROVINCIALE DU NORMANDIE N° E-1
Date de publication
Référence
2022-3532
ARRETE REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
Date de publication
Référence
2022-3533
ARRETE ACCORDANT DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE D ACTES RELATIFS AU FONCTIONNEMENT DU SERVICE DE LA VIE CITOYENNEDVCES
Date de publication
Référence
2022-3467
Acte_old
Arrêté n° 2022-3058
ARRETE PORTANT MISE A DISPOSITION DU DOMAINE PUBLIC RUE JULES FERRY ET D UNE PARTIE DU PARKING ATTENANT LA GARE MARITIME DU 4 AU 6.10.2022