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Arrêté n° 2022-4118
ARRETE PORTANT AUTORISATION D OCCUPER UNE PARTIE DU DOMAINE PUBLIC PROMENADE ROGER LAROQUEANSE VATA
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Arrêté n° 2022-4134
ARRETE AUTORISANT LES TRAVAUX ET REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT CIRCULATION ET STATIONNEMENT RUE FELIX BROCHEMAGENTA
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Arrêté n° 2022-4135
ARRETE PORTANT AUTORISATION D OCCUPER UNE PARTIE DU DOMAINE PUBLIC AVENUE DU MARECHAL FOCHCENTRE VILLE
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Arrêté n° 2022-4136
ARRETE PORTANT MISE A DISPOSITION D UNE PARTIE DU DOMAINE PUBLIC ET DU PARKING FERRY ATTENANT A LA GARE MARITIME RUE JULES FERRY AU CENTRE VILLE LORS DES ESCALES DE BATEAUX DE CROISIERE DU 1ER AU 31 JANV 2023
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Arrêté n° 2022-4137
ARRETE REGLEMENTANT CIRCULATION RUE JULES FERRY ET STATIONNEMENT SUR LE PARKING ATTENANT A LA GARE MARITIME AU CENTRE VILLE A L OCCASION DES ESCALES DE BATEAUX DE CROISIERE DU 1ER AU 31 JANV 2023
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Arrêté n° DEL 2022-1310 - publié le 27/12/2022
RAPPORT DE GESTION ET COMPTES FINANCIERS DE LA SECAL EXERCICE 2021
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Arrêté n° DEL 2022-1311 - publié le 27/12/2022
RAPPORT DE GESTION ET COMPTES FINANCIERS DE LA SODEMO EXERCICE 2021
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Arrêté n° DEL 2022-1312 - publié le 27/12/2022
RAPPORT DE GESTION ET COMPTES FINANCIERS DE LA SEM AGGLO EXERCICE 2021
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Arrêté n° DEL 2022-1313 - publié le 27/12/2022
RAPPORT DE GESTION ET COMPTES FINANCIERS DE LA SEM DE TINA EXERCICE 2021
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Arrêté n° DEL 2022-1319 - publié le 27/12/2022
ADMISSION EN NON-VALEUR COTES IRRECOUVRABLES SUR BUDGET PRINCIPAL