Résultats de recherche

201 résultats

Acte_old

Arrêté n° 2023-318

ARRETE REGLEMENTANT PROVISOIREMENT STATIONNEMENT ET CIRCULATION ET PORTANT MISE A DISPOSITION DU DOMAINE PUBLIC SUR CERTAINES RUE DE LA VILLE A L OCCASION DES DIMANCHES EN MODE DOUX

Acte_old

Arrêté n° 2023-194

ARRETE INTERDISANT TEMPORAIREMENT TOUTE PRATIQUE LIBRE DE GLISSE ARROTRACTEE NAUTIQUE ET TERRESTRE LORS D UNE COMPETITION DE KITESURF LE 29 JANVIER 2023ANSE VATA

Acte_old

Arrêté n° 2023-335

ARRETE ACCORDANT DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE D ACTES RELATIFS AU FONCTIONNEMENT DE LA DIRECTION POLITIQUE

Acte_old

Arrêté n° 2023-334

ARRETE ACCORDANT DELEGATION DE SIGNATURE D ACTES RELATIFS AU FONCTIONNEMENT DU SERVICE DEVELOPPEMENT DE LA PROXIMITEDIRECTION POLITIQUE DE LA VILLE

Acte_old

Arrêté n° 2023-353

ARRETE MODIFIANT L ARRETE 2022-4088 DU 22 DECEMBRE 2022 PORTANT AUTORISATION D OCCUPER UNE PORTION DU DOMAIN PUBLIC RUE NOBELDUCOS INDUSTRIEL

Acte_old

Arrêté n° 2023-354

ARRETE PORTANT AUTORISATION D OCCUPER UNE PARTIE DU DOMAINE PUBLIC RUE D AUSTERLITZ AU CENTRE VILLE

Acte_old

Arrêté n° 2023-355

ARRETE REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT ET AUTORISANT L OCCUPATION D UNE PARTIE DU DOMAINE PUBLIC RUE CHARLES VERNEILH AU QUARTIER LATIN

Acte_old

Arrêté n° 2023-356

ARRETE PORTANT AUTORISATION D’OCCUPER UNE PORTION DU DOMAINE PUBLIC RUE DU DOCTEUR GUEGAN SISE AU QUARTIER LATIN

Acte_old

Arrêté n° 2023-357

ARRETE REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT ET AUTORISANT L’OCCUPATION D’UNE PARTIE DU DOMAINE PUBLIC ROUTE DE L’ANSE-VATA SISE A L’ANSE VATA

Acte_old

Arrêté n° 2023-358

ARRETE REGLEMENTANT CIRCULATION ET STATIONNEMENT ET AUTORISANT L OCCUPATION D UNE PARTIE DU DOMAINE PUBLIC RUE PIERRE SAUVANANSE VATA