ARRETE ACCORDANT DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE D ACTES RELATIFS AU FONCTIONNEMENT DE LA DIRECTION POLITIQUE
Date de publication
Référence
2023-335
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201 résultats
ARRETE ACCORDANT DELEGATION DE SIGNATURE D ACTES RELATIFS AU FONCTIONNEMENT DU SERVICE DEVELOPPEMENT DE LA PROXIMITEDIRECTION POLITIQUE DE LA VILLE
Date de publication
Référence
2023-334
ARRETE MODIFIANT L ARRETE 2022-4088 DU 22 DECEMBRE 2022 PORTANT AUTORISATION D OCCUPER UNE PORTION DU DOMAIN PUBLIC RUE NOBELDUCOS INDUSTRIEL
Date de publication
Référence
2023-353
ARRETE PORTANT AUTORISATION D OCCUPER UNE PARTIE DU DOMAINE PUBLIC RUE D AUSTERLITZ AU CENTRE VILLE
Date de publication
Référence
2023-354
ARRETE REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT ET AUTORISANT L OCCUPATION D UNE PARTIE DU DOMAINE PUBLIC RUE CHARLES VERNEILH AU QUARTIER LATIN
Date de publication
Référence
2023-355
ARRETE PORTANT AUTORISATION D’OCCUPER UNE PORTION DU DOMAINE PUBLIC RUE DU DOCTEUR GUEGAN SISE AU QUARTIER LATIN
Date de publication
Référence
2023-356
ARRETE REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT ET AUTORISANT L’OCCUPATION D’UNE PARTIE DU DOMAINE PUBLIC ROUTE DE L’ANSE-VATA SISE A L’ANSE VATA
Date de publication
Référence
2023-357
ARRETE REGLEMENTANT CIRCULATION ET STATIONNEMENT ET AUTORISANT L OCCUPATION D UNE PARTIE DU DOMAINE PUBLIC RUE PIERRE SAUVANANSE VATA
Date de publication
Référence
2023-358
ARRETE REGLEMENTANT CIRCULATION ET PORTANT AUTORISATION D OCCUPER UNE PARTIE DU DOMAINE PUBLIC RUES DE SEBASTOPOL ET AUGUSTRE BRUN AU QUARTIER LATIN
Date de publication
Référence
2023-359
ARRETE REGLEMENTANT CIRCULATION ET PORTANT AUTORISATION D OCCUPER UNE PARTIE DU DOMAINE PUBLIC RUE DE VERDUNCENTRE VILLE
Date de publication
Référence
2023-360