CESSION A TITRE ONEREUX SOUS CONDITIONS SUSPENSIVES LOT 39 SECTION TINA AU PROFIT DE SAS EHPAD DE TINA
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DEL 2023-475
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CONVENTION MISE A DISPO PARCELLES CCI NC ET SUBVENTION RELATIVE A LA GESTION ABORDS GARE MARITIME FERRY
Date de publication
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DEL 2023-476
Date du CM
CESSION A TITRE GRATUIT PARCELLE FORMANT LE LOT 70 SECTION NORMANDIE AU PROFIT DE L ETAT FRANCAIS
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DEL 2023-477
Date du CM
AVENANT AU BAIL A LONG TERME AU PROFIT DU CERCLE DES NAGEURS CALEDONIENS
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DEL 2023-478
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MAO TRAVAUX REAMENAGEMENT ROUTE PORT DESPOINTES PHASE 3 RUE FAIDHERBE BOULEVARD EXTERIEUR RUE A MERCIER
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DEL 2023-479
Date du CM
MAO TRAVAUX DE MISE EN SEPARATIF DES RESEAUX ASSAINISSEMENT RUES LUXEMBOURG ANDORRE ET MONACO
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DEL 2023-480
Date du CM
Séance du 07 FEVRIER 2024
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02
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DECISIONS PRISES PAR VOIE DE DELEGATION DU CM 01.01.23-31.03
Date de publication
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NES 2023-50
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ARRETE REGLEMENTANT PROVISOIREMENT LE STATIONNEMENT SUR CERTAINES RUES DU CENTRE VILLE A L’OCCASION DU TOURNAGE DE L’EMISSION OSE TA BOITE
Date de publication
Référence
2023-1653
ARRETE REGLEMENTANT PROVISOIREMENT STATIONNEMENT ET CIRCULATION LORS DE LA COMMEMORATION DU 78e ANNIVERSSAIRE DE LA VICTOIRE DE 1945
Date de publication
Référence
2023-1654