ARRETE MODIFIANT ARRETE 2023 184 DU 18 JANV 2023 PORTANT AUTORISATION D OCCUPER UNE PORTION DU DOMAINE PUBLIC RUE NOBEL DUCOS INDUSTRIEL
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2023-2128
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ARRETE MODIFIANT L ARRETE 2023 619 PORTANT DESIGNATION DES CONSEILLERS ET ELUS REFERENTS DU CONSEIL DES QUARTIERS DU SECTEUR PRESQU ILE DE DUCOS
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2023-2121
ARRETE FIXANT LES TARIFS DES CONCESSIONS DANS LES CIMETIERES DES REDEVANCES DU CENTRE FUNERAIRE MUNICIPAL ET DU CREMATORIUM
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2023-618
ARRETE PORTANT MISE A DISPOSITION D UNE PORTION DU DOMAINE PUBLIC A L ESPACE VERT MUNICIPAL DE MAGENTA ANNIVERSAIRE DE LA VILLE
Date de publication
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2023-2131
ARRETE PORTANT MISE A DISPOSITION D UNE PORTION DU DOMAINE PUBLIC PLACE DE LA MARNE AU CENTRE VILLE
Date de publication
Référence
2023-2136
ARRETE REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT RUE MICHEL KAUMA SISE SECTION N GEA
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2023-2159
ARRETE REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT RUE FELIX FRANCHETTE SISE SECTION VAL PLAISANCE
Date de publication
Référence
2023-2160
ARRETE REGLEMENTANT STATIONNEMENT ET PORTANT AUTORISATION D OCCUPER UNE PARTIE DU DOMAINE PUBLIC RUE DE LA REPUBLIQUE CENTRE VILLE
Date de publication
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2023-2137
ARRETE PORTANT CREATION D UNE ENTREE CHARRETIERE ET REGLEMENTANT CIRCULATION ET STATIONNEMENT ROUTE DE L AQUARIUM RUE MICHEL LAUBREAUX ANSE VATA
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2023-2161
ARRETE PORTANT MISE A DISPOSITION D UNE PORTION DU DOMAINE PUBLIC DEVANT LE COLLEGE DE KAMERE
Date de publication
Référence
2023-2162