ARRETE AUTORISANT TRANSFERT AUTORISATION DE STATIONNER ET DE CIRCULER N 32 A MME MARIE LAURE POIRCUITTE
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2023-3260
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ARRETE PORTANT AUTORISATION D OCCUPER DOMAINE PUBLIC ET REGLEMENTANT STATIONNEMENT ET CIRCULATION A L OCCASION DE LA FOIRE DU PACIFIQUE AU QUARTIER LATIN
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2023-3275
ARRETE PORTANT AUTORISATION D OCCUPER UNE PORTION DU DOMAINE PUBLIC RUE JOULE A DUCOS INDUSTRIEL
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2023-3276
ARRETE MODIFIANT ARRETE N 2023 2752 PORTANT AUTORISATION D OCCUPER RUE AUGUSTRE BRUN AU QUARTIER LATIN
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2023-3277
ARRETE PORTANT MISE A DISPOSITION D UNE PORTION SUR L ESPACE VERT MUNICIPAL DE MAGENTA
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2023-3284
ARRETE REGLEMENTANT STATIONNEMENT ET CIRCULATION SUR ITINERAIRE EMPRUNTE PAR CONCURRENTS DE LA COURSE PEDESTRE FEMININE LA NOUMEENNE
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2023-3285
ARRETE PORTANT AUTORISATION D OCCUPER PARTIE DU DOMAINE PUBLIC SUR L ESPACE VERT VOIE MAURICE MEUNIER A LA VALLE DES COLONS
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2023-3288
ARRETE REGLEMENTANT STATIONNEMENT ET PORTANT AUTORISATION D OCCUPER PARTIE DU DOMAINE PUBLIC RUE MONSEIGNEUR DOUARRE CENTRE VILLE
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2023-3289
ARRETE REGLEMENTANT STATIONNEMENT ET PORTANT AUTORISATION D OCCUPER LOT 295 RUE GENERAL MANGIN AU CENTRE VILLE
Date de publication
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2023-3290
ARRETE REGLEMENTANT CIRCULATION ET STATIONNEMENT ROUTE DE L ANSE VATA A MOTOR POOL ET TRIANON
Date de publication
Référence
2023-3299