ARRETE PORTANT AUTORISATION D’OCCUPER UNE PORTION DU DOMAINE PUBLIC ROUTE DU VELODROME RUE PAUL NIELLY
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2023-3615
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ARRETE PORTANT AUTORISATION D’OCCUPER UNE PORTION DU DOMAINE PUBLIC RUE THOMAS HICKSON SISE AU VAL PLAISANCE
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2023-3616
ARRETE REGLEMENTANT CIRCULATION ET AUTORISANT OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC RUE FREDERIC SURLEAU
Date de publication
Référence
2023-3620
ARRETE REGLEMENTANT CIRCULATION ET AUTORISANT OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC RUE ALMA ANDRE BALLANDE
Date de publication
Référence
2023-3621
ARRETE MODIFIANT ARRETE 2020 2016 REGLEMENTANT LES COLLECTES DES DECHETS SUR VDN
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2023-3630
ARRETE REGLEMENTANT CIRCULATION ET STATIONNEMENT RUES HENRI GASPARD LUCIEN LOZACH ET FAIDHERBE AU FAUBOURG BLANCHOT ET N GEA
Date de publication
Référence
2023-3654
ARRETE PORTANT MISE A DISPOSITION ESPACE VERT DE LA PLAINE DE SAINTE MARIE A LA VALLEE DES COLONS
Date de publication
Référence
2023-3655
ARRETE AUTORISANT ADMISSION EN NON VALEUR DE COTES IRRECOUVRABLES SUR LE BUDGET PRINCIPAL
Date de publication
Référence
2023-1408
ARRETE REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT CIRCULATION ET STATIONNEMENT RUE GEORGES LEQUES ET LA BRETELLE EXPRESS DU MONT-DORELEQUES
Date de publication
Référence
2023-3692
ARRETE REGLEMENTANT CIRCULATION ET STATIONNEMENT RUE GEORGES LEQUES EN NORMANDIE
Date de publication
Référence
2023-3693