portant approbation du rapport de gestion et des comptes financiers de la société anonyme d'économie mixte SODEMO pour l'exercice 2022
Date de publication
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2023-1622
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247 résultats
portant approbation du rapport de gestion et des comptes financiers de la société anonyme d'économie mixte SEM AGGLO pour l'exercice 2022
Date de publication
Référence
2023-1623
Date du CM
portant approbation du rapport de gestion et des comptes financiers de la société anonyme d'économie mixte SEM DE TINA pour l'exercice 2022
Date de publication
Référence
2023-1624
Date du CM
portant approbation du rapport de gestion et des comptes financiers de la SPL Agence d'attractivité Sud Tourisme pour l'exercice 2022
Date de publication
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2023-1625
Date du CM
autorisant le maire à exécuter les dépenses d'investissement hors autorisation de programme dans l'attente du vote du budget principal et des budgets annexes primitifs pour l'exercice 2024
Date de publication
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2023-1631
Date du CM
autorisant le déclassement du domaine public communal d'une parcelle de 40 centiares sise section Vallée des Colons et sa cession à titre onéreux au profit de Monsieur Patrice DANG, Madame Amandine RONZEAU, son épouse et Monsieur Fabrice DANG
Date de publication
Référence
2023-1643
Date du CM
autorisant la signature d'un avenant n° 1 au bail du 19 septembre 2007 consenti au profit de la SAS "Télédiffusion de France" (TDF)
Date de publication
Référence
2023-1644
Date du CM
Présentation du rapport sur le prix et la qualité du service public des déchets ménagers et assimilés pour l'exercice 2022
Date de publication
Référence
2023-1661
Date du CM
Présentation du rapport sur le prix et la qualité du service public de distribution d'énergie électrique pour l'exercice 2022
Date de publication
Référence
2023-1662
Date du CM
relative aux actions engagées par la Ville à la suite des recommandations formulées en 2022 par la chambre territoriale des comptes
Date de publication
Référence
2023-1664
Date du CM