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Arrêté n° 2023-4100
ARRETE AUTORISANT CREATION ENTREES CHARRETIERES ET REGLEMENTANT CIRCULATION ET STATIONNEMENT RUE VICTOR HUGO A L ORPHELINAT
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Arrêté n° 2023-1639 - publié le 26/12/2023
Modifiant le règlement intérieur du personnel de la ville de Nouméa
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Arrêté n° 2023-1640 - publié le 26/12/2023
fixant le régime indemnitaire des sapeurs-pompiers professionnels relevant de la filière incendie des communes de Nouvelle-Calédonie et de leurs établissements publics
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Arrêté n° 2023-1641 - publié le 26/12/2023
définissant le régime des concessions de logement applicable à la ville de Nouméa
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Arrêté n° 2023-1642 - publié le 26/12/2023
relative au régime indemnitaire des agents de la ville de Nouméa
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Arrêté n° 2023-1636 - publié le 26/12/2023
relative aux ajustements organisationnels du service exploitation de l'espace public (SEEP) de la direction de l'espace public
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Arrêté n° 2023-1621 - publié le 26/12/2023
portant approbation du rapport de gestion et des comptes financiers de la société anonyme d'économie mixte SECAL pour l'exercice 2022
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Arrêté n° 2023-1622 - publié le 26/12/2023
portant approbation du rapport de gestion et des comptes financiers de la société anonyme d'économie mixte SODEMO pour l'exercice 2022
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Arrêté n° 2023-1623 - publié le 26/12/2023
portant approbation du rapport de gestion et des comptes financiers de la société anonyme d'économie mixte SEM AGGLO pour l'exercice 2022
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Arrêté n° 2023-1624 - publié le 26/12/2023
portant approbation du rapport de gestion et des comptes financiers de la société anonyme d'économie mixte SEM DE TINA pour l'exercice 2022