Résultats de recherche

247 résultats

Acte_old

Arrêté n° 2023-1625 - publié le 26/12/2023

portant approbation du rapport de gestion et des comptes financiers de la SPL Agence d'attractivité Sud Tourisme pour l'exercice 2022

Acte_old

Arrêté n° 2023-1631 - publié le 26/12/2023

autorisant le maire à exécuter les dépenses d'investissement hors autorisation de programme dans l'attente du vote du budget principal et des budgets annexes primitifs pour l'exercice 2024

Acte_old

Arrêté n° 2023-1643 - publié le 26/12/2023

autorisant le déclassement du domaine public communal d'une parcelle de 40 centiares sise section Vallée des Colons et sa cession à titre onéreux au profit de Monsieur Patrice DANG, Madame Amandine RONZEAU, son épouse et Monsieur Fabrice DANG

Acte_old

Arrêté n° 2023-1644 - publié le 26/12/2023

autorisant la signature d'un avenant n° 1 au bail du 19 septembre 2007 consenti au profit de la SAS "Télédiffusion de France" (TDF)

Acte_old

Arrêté n° 2023-1661 - publié le 26/12/2023

Présentation du rapport sur le prix et la qualité du service public des déchets ménagers et assimilés pour l'exercice 2022

Acte_old

Arrêté n° 2023-1662 - publié le 26/12/2023

Présentation du rapport sur le prix et la qualité du service public de distribution d'énergie électrique pour l'exercice 2022

Acte_old

Arrêté n° 2023-1664 - publié le 26/12/2023

relative aux actions engagées par la Ville à la suite des recommandations formulées en 2022 par la chambre territoriale des comptes

Acte_old

Arrêté n° 2023-1665 - publié le 26/12/2023

levant le vote à scrutin secret pour la désignation de représentants du conseil municipal au sein d'organismes extérieurs

Acte_old

Arrêté n° 2023-1666 - publié le 26/12/2023

modifiant la délibération n° 2020/1019 du 11 juin 2020 désignant les représentants du conseil municipal ou les délégués au sein des organismes extérieurs

Acte_old

Arrêté n° 2023-1667 - publié le 26/12/2023

relative à l'emploi de crédits pour dépenses imprévues