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relative aux décisions prises par le Maire par voie de délégation du conseil municipal pour la période du 1er juillet au 30 septembre 2023

ARRETE ABROGEANT L ARRETE 2021 2408 ACCORDANT A MADAME LAURE NASER DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE D ACTES RELATIFS AU FONCTIONNEMENT DU SERVICE DE LA VIE CITOYENNE

ARRETE INTERDISANT TOUTE BAIGNADE ACTIVITE NAUTIQUE ET DE PECHE A L OCCASION D UN TIR DE FEU D ARTIFICE LE 1ER JANVIER 2023 EN BAIE DE SAINTE MARIE

ARRETE INTERDISANT TOUTE ACTIVITE NAUTIQUE A L OCCASION D UN TIR DE FEU D ARTIFICE LE DIMANCHE 31 DECEMBRE 2023 EN BAIE DES CITRONS

ARRETE REGLEMENTANT STATIONNEMENT ET PORTANT AUTORISATION D OCCUPER LOTS 418 ET 295 RUE DU GENERAL MANGIN AU CENTRE VILLE

ARRETE REGLEMENTANT STATIONNEMENT ET CIRCULATION A L ANSE VATA LORS DE LA SAINT SYLVESTRE

ARRETE REGLEMENTANT STATIONNEMENT ET CIRCULATION PROMENADE PIERRE VERNIER A L OCCASION DU TOURNOI INTERNATIONAL DE TENNIS AU OUEN TORO

ARRETE REGLEMENTANT CIRCULATION ET STATIONNEMENT ROUTE PROVINCIALE DU NORMANDIE N E1 ET DE LA VOIE DE LA ROUTE EXPRESS DU MONT DORE

ARRETE REGLEMENTANT CIRCULATION ET STATIONNEMENT DANS TOUTES LES RUES DU CENTRE VILLE

ARRETE REGLEMENTANT CIRCULATION ET STATIONNEMENT RUE FERNAND FOREST A DUCOS