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Arrêté n° 2024-263 - publié le 19/03/2024
relative au budget principal primitif pour l'exercice 2024
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Arrêté n° 2024-264 - publié le 19/03/2024
relative aux autorisations de programme, aux autorisations d'engagement et crédits de paiement du budget principal primitif pour l'exercice 2024
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Arrêté n° 2024-265 - publié le 19/03/2024
relative au versement d'une participation exceptionnelle au budget annexe de la gestion des déchets ménagers
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Arrêté n° 2024-266 - publié le 19/03/2024
relative au budget annexe primitif de la gestion des déchets ménagers et assimilés pour l'exercice 2024
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Arrêté n° 2024-267 - publié le 19/03/2024
relative aux autorisations de programme et d'engagement et crédits de paiement du budget annexe primitif de la gestion des déchets ménagers et assimilés pour l'exercice 2024
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Arrêté n° 2024-268 - publié le 19/03/2024
relative au budget annexe primitif de la gestion du service d'eau potable pour l'exercice 2024
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Arrêté n° 2024-269 - publié le 19/03/2024
relative aux autorisations de programme et crédits de paiement du budget annexe primitif de la gestion du service d'eau potable pour l'exercice 2024
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Arrêté n° 2024-270 - publié le 19/03/2024
relative au budget annexe primitif de la gestion du service d'assainissement collectif pour l'exercice 2024
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Arrêté n° 2024-271 - publié le 19/03/2024
relative aux autorisations de programme et crédits de paiement du budget annexe primitif de la gestion du service d'assainissement collectif pour l'exercice 2024
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Arrêté n° 2024-272 - publié le 19/03/2024
relative au budget annexe primitif de la gestion des services funéraires pour l'exercice 2024