Décisions prises par le Maire par voie de délégation du conseil municipal pour la période du 1er octobre au 31 décembre 2023
Date de publication
Référence
2024-307
Date du CM
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170 résultats
relative au budget principal primitif pour l'exercice 2024
Date de publication
Référence
2024-263
Date du CM
relative aux autorisations de programme, aux autorisations d'engagement et crédits de paiement du budget principal primitif pour l'exercice 2024
Date de publication
Référence
2024-264
Date du CM
relative au versement d'une participation exceptionnelle au budget annexe de la gestion des déchets ménagers
Date de publication
Référence
2024-265
Date du CM
relative au budget annexe primitif de la gestion des déchets ménagers et assimilés pour l'exercice 2024
Date de publication
Référence
2024-266
Date du CM
relative aux autorisations de programme et d'engagement et crédits de paiement du budget annexe primitif de la gestion des déchets ménagers et assimilés pour l'exercice 2024
Date de publication
Référence
2024-267
Date du CM
relative au budget annexe primitif de la gestion du service d'eau potable pour l'exercice 2024
Date de publication
Référence
2024-268
Date du CM
relative aux autorisations de programme et crédits de paiement du budget annexe primitif de la gestion du service d'eau potable pour l'exercice 2024
Date de publication
Référence
2024-269
Date du CM
relative au budget annexe primitif de la gestion du service d'assainissement collectif pour l'exercice 2024
Date de publication
Référence
2024-270
Date du CM
relative aux autorisations de programme et crédits de paiement du budget annexe primitif de la gestion du service d'assainissement collectif pour l'exercice 2024
Date de publication
Référence
2024-271
Date du CM