autorisant la cession à titre onéreux d'une parcelle communale d'environ 51 centiares située section Anse-Vata au profit de la SARL LBOH
Date de publication
Référence
2024-507
Date du CM
Résultats de recherche
Filtrer la recherche
216 résultats
autorisant la cession à titre onéreux d'une parcelle municipale provenant du lot n° 51 - section Portes de Fer au profit de Monsieur Marc TALAMONA
Date de publication
Référence
2024-508
Date du CM
portant refus d'acquisition d'un terrain sis section Magenta ayant fait l'objet d'un droit au délaissement au plan d'urbanisme directeur de la ville de Nouméa
Date de publication
Référence
2024-509
Date du CM
autorisant le maire à signer un acte constatant la propriété de la Ville sur des parcelles situées sections Baie des Citrons et Anse-Vata et leur classement de droit dans le domaine public communal
Date de publication
Référence
2024-505
Date du CM
autorisant le déclassement et la cession d'une parcelle au profit de madame Bénédicte DUFRENE et monsieur Olivier BERTIN
Date de publication
Référence
2024-506
Date du CM
Séance du 13 MARS 2024
Date de publication
Référence
PV du 13 mars 2024
Date du CM
ARRETE REGLEMENTANT STATIONNEMENT PARKING CENTRAL DE L AVENUE DE LA VICTOIRE HENRI LAFLEUR AU CENTRE VILLE
Date de publication
Référence
2024-1054
ARRETE REGLEMENTANT STATIONNEMENT ET PORTANT AUTORISATION OCCUPER RUE AUGUSTE BENEBIG QUARTIER LATIN
Date de publication
Référence
2024-1055
ARRETE AUTORISANT CREATION ENTREE CHARRETIERE ET REGLEMENTANT CIRCULATION ET STATIONNEMENT RUE PIERRE REVERCE N GEA
Date de publication
Référence
2024-1056
ARRETE REGLEMENTANT CIRCULATION ET STATIONNEMENT PORTANT AUTORISATION D OCCUPER RUE JULES FERRY ET RUE VERDUN CENTRE VILLE
Date de publication
Référence
2024-1057