autorisant le transfert d'une parcelle de terrain du budget principal au budget annexe relatif à la résidentialisation du secteur de N'Du
Date de publication
Référence
2024-1298
Date du CM
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99 résultats
portant approbation de l'urgence attachée à l'examen de la délibération portant acceptation de l'indemnité due à la Ville par la compagnie d'assurances HELVETIA au titre du sinistre lié aux émeutes du 13 mai 2024
Date de publication
Référence
2024-1299
Date du CM
portant approbation de l'urgence attachée à l'examen de la délibération accordant une réduction du tarif de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères du 2ème trimestre 2024
Date de publication
Référence
2024-635
Date du CM
accordant une réduction du tarif de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères du 2ème trimestre 2024
Date de publication
Référence
2024-636
Date du CM
portant modification du règlement intérieur de la place des cocotiers
Date de publication
Référence
2024-607
Date du CM
modifiant les conditions de la cession à titre onéreux d'une partie du lot communal n° 2pie section VAL PLAISANCE au profit de la SARL SB1 (ALIZES PROMOTIONS)
Date de publication
Référence
2024-608
Date du CM
relative aux décisions prises par le maire par voie de délégation du conseil municipal pour la période du 1er janvier au 31 mars 2024
Date de publication
Référence
2024-634
Date du CM
portant saisine de la commission consultative des services publics locaux (CCSPL) pour avis sur la création de la régie dotée de la seule autonomie financière chargée de la résidentialisation du secteur de N'Du
Date de publication
Référence
2024-633
Date du CM
portant affectation du résultat définitif de l'exercice 2023 du budget principal
Date de publication
Référence
2024-628
Date du CM