portant affectation du résultat définitif de l'exercice 2023 du budget annexe de la gestion des déchets ménagers et assimilés
Date de publication
Référence
2024-629
Date du CM
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99 résultats
portant affectation du résultat définitif de l'exercice 2023 du budget annexe de la gestion du service d'eau potable
Date de publication
Référence
2024-630
Date du CM
portant affectation du résultat définitif de l'exercice 2023 du budget annexe de la gestion du service d'assainissement collectif
Date de publication
Référence
2024-631
Date du CM
portant affectation du résultat définitif de l'exercice 2023 du budget annexe des services funéraires
Date de publication
Référence
2024-632
Date du CM
approuvant le compte de gestion du trésorier de la province Sud relatif au budget annexe de la gestion des déchets ménagers et assimilés pour l'exercice 2023
Date de publication
Référence
2024-616
Date du CM
approuvant le compte administratif du budget annexe de la gestion des déchets ménagers et assimilés pour l'exercice 2023
Date de publication
Référence
2024-617
Date du CM
relative à l'autorisation de programme et l'autorisation d'engagement et crédits de paiement du compte administratif du budget annexe de la gestion des déchets ménagers et assimilés pour l'exercice 2023
Date de publication
Référence
2024-618
Date du CM
approuvant le compte de gestion du trésorier de la province Sud relatif au budget annexe du service d'eau potable pour l'exercice 2023
Date de publication
Référence
2024-619
Date du CM
approuvant le compte administratif du budget annexe du service d'eau potable pour l'exercice 2023
Date de publication
Référence
2024-620
Date du CM
relative aux autorisations de programme et crédits de paiement du compte administratif du budget annexe du service d'eau potable pour l'exercice 2023
Date de publication
Référence
2024-621
Date du CM