approuvant le compte de gestion du trésorier de la province Sud du budget principal pour l'exercice 2023
Date de publication
Référence
2024-613
Date du CM
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99 résultats
approuvant le compte administratif du budget principal pour l'exercice 2023
Date de publication
Référence
2024-614
Date du CM
relative aux autorisations de programme et crédits de paiement du compte administratif du budget principal pour l'exercice 2023
Date de publication
Référence
2024-615
Date du CM
approuvant le compte de gestion du trésorier de la province Sud relatif au budget annexe des services funéraires pour l'exercice 2023
Date de publication
Référence
2024-625
Date du CM
approuvant le compte administratif du budget annexe des services funéraires pour l'exercice 2023
Date de publication
Référence
2024-626
Date du CM
relative aux autorisations de programme et crédits de paiement du compte administratif du budget annexe de la gestion des services funéraires pour l'exercice 2023
Date de publication
Référence
2024-627
Date du CM
approuvant le compte de gestion du trésorier de la province Sud relatif au budget annexe de la gestion du service d'assainissement collectif pour l'exercice 2023
Date de publication
Référence
2024-622
Date du CM
approuvant le compte administratif du budget annexe de la gestion du service d'assainissement collectif pour l'exercice 2023
Date de publication
Référence
2024-623
Date du CM
relative aux autorisations de programme et crédits de paiement du compte administratif du budget annexe de la gestion du service d'assainissement collectif pour l'exercice 2023
Date de publication
Référence
2024-624
Date du CM
Séance du 23 AVRIL 2024
Date de publication
Référence
PV de séance du 23 avril 2024
Date du CM