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Arrêté n° 2024-607 - publié le 24/06/2024
portant modification du règlement intérieur de la place des cocotiers
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Arrêté n° 2024-608 - publié le 24/06/2024
modifiant les conditions de la cession à titre onéreux d'une partie du lot communal n° 2pie section VAL PLAISANCE au profit de la SARL SB1 (ALIZES PROMOTIONS)
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Arrêté n° 2024-634 - publié le 24/06/2024
relative aux décisions prises par le maire par voie de délégation du conseil municipal pour la période du 1er janvier au 31 mars 2024
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Arrêté n° 2024-633 - publié le 24/06/2024
portant saisine de la commission consultative des services publics locaux (CCSPL) pour avis sur la création de la régie dotée de la seule autonomie financière chargée de la résidentialisation du secteur de N'Du
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Arrêté n° 2024-628 - publié le 24/06/2024
portant affectation du résultat définitif de l'exercice 2023 du budget principal
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Arrêté n° 2024-629 - publié le 24/06/2024
portant affectation du résultat définitif de l'exercice 2023 du budget annexe de la gestion des déchets ménagers et assimilés
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Arrêté n° 2024-630 - publié le 24/06/2024
portant affectation du résultat définitif de l'exercice 2023 du budget annexe de la gestion du service d'eau potable
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Arrêté n° 2024-631 - publié le 24/06/2024
portant affectation du résultat définitif de l'exercice 2023 du budget annexe de la gestion du service d'assainissement collectif
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Arrêté n° 2024-632 - publié le 24/06/2024
portant affectation du résultat définitif de l'exercice 2023 du budget annexe des services funéraires
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Arrêté n° 2024-616 - publié le 25/06/2024
approuvant le compte de gestion du trésorier de la province Sud relatif au budget annexe de la gestion des déchets ménagers et assimilés pour l'exercice 2023