Acte_old
Arrêté n° 2024-874 - publié le 30/08/2024
relative à l'emploi de crédits pour dépenses imprévues
Acte_old
Arrêté n° 2024-854 - publié le 30/08/2024
portant création de la régie dotée de la seule autonomie financière chargée de la résidentialisation du secteur de N'Du
Acte_old
Arrêté n° 2024-856 - publié le 30/08/2024
désignant les membres du conseil d'exploitation de la régie dotée de la seule autonomie financière chargée de la résidentialisation du secteur de N'Du
Acte_old
Arrêté n° 2024-872 - publié le 30/08/2024
relative à l'organisation de la direction juridique et de la coordination administrative (DJCA)