Acte_old
Arrêté n° LISTE du 28 août 2024 - publié le 03/09/2024
Liste des délibérations examinées en séance du CM du 28/08/2024
Acte_old
Arrêté n° PV de séance du 20 juin 2024 - publié le 04/09/2024
Séance du 20 JUIN 2024
Acte_old
Arrêté n° 2024-1956
ARRETE INTERDISANT TEMP TOUTE ACTIVITE NAUTIQUE A L OCCASION D UNE COURSE DE VAA TYPE MARATHON LE 07 SEPTEMBRE 2024
Acte_old
Arrêté n° 2024-1958
ARRETE PORTANT AUTORISATION D OCCUPER RUE JEAN JAURES AU CENTRE VILLE
Acte_old
Arrêté n° 2024-1971
ARRETE AUTORISANT CREATION ENTREE CHARRETIERE ET REGLEMENTANT CIRCULATION ET STATIONNEMENT RUE VARIN LOGICOOP
Acte_old
Arrêté n° 2024-1991
ARRETE PORTANT MISE A DISPOSITION DU DOMAINE PUBLIC SUR ESPACE VERT PLAGE DE MAGENTA
Acte_old
Arrêté n° 2024-1992
ARRETE REGLEMENTANT CIRCULATION ET STATIONNEMENT DIVERSES RUES CENTRE VILLE QUARTIER LATIN ET VALLEE DES COLONS
Acte_old
Arrêté n° 2024-1993
ARRETE REGLEMENTANT STATIONNEMENT ET PORTANT AUTORISATION D OCCUPER AVENUE MARECHAL FOCH QUARTIER LATIN
Acte_old
Arrêté n° 2024-1996
ARRETE REGLEMENTANT CIRCULATION ET STATIONNEMENT RUES CHARLEROI ET VERTEUIL VALLEE DES COLONS
Acte_old
Arrêté n° 2024-1997
ARRETE REGLEMENTANT CIRCULATION ET STATIONNEMENT BOULEVARD VAUBAN RUE ALMA ANDRE BALLANDE CENTRE VILLE