Liste des délibérations examinées en séance du CM du 28/08/2024
Date de publication
Référence
LISTE du 28 août 2024
Date du CM
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161 résultats
Séance du 20 JUIN 2024
Date de publication
Référence
PV de séance du 20 juin 2024
Date du CM
ARRETE ACCORDANT DELEGATION SIGNATURE ACTES RELATIFS FONCTIONNEMENT DIRECTION RESIQUES SANITAIRES
Date de publication
Référence
2024-1943
ARRETE ACCORDANT DELEGATION SIGNATURE ACTES RELATIFS FONCTIONNEMENT SERVICE INSPECTION SANITAIRE DES MILIEUX
Date de publication
Référence
2024-1944
ARRETE REGLEMENTANT STATIONNEMENT ET PORTANT AUTORISATION D OCCUPER RUE VERTEUIL VALLEE DES COLONS
Date de publication
Référence
2024-1947
ARRETE REGLEMENTANT STATIONNEMENT ET PORTANT AUTORISATION D OCCUPER RUE VERDUN ET AVE MARECHEL FOCH CENTRE VILLE
Date de publication
Référence
2024-1948
ARRETE MODIFIANT ARRETE 2024 1196 REGLEMENTANT CIRCULATION ET STATIONNEMENT ET PORTANT AUTORISATION OCCUPER RUE SEBASTOPOL ET YPRES
Date de publication
Référence
2024-1949
ARRETE INTERDISANT TEMP TOUTE ACTIVITE NAUTIQUE A L OCCASION D UNE COURSE DE VAA TYPE MARATHON LE 07 SEPTEMBRE 2024
Date de publication
Référence
2024-1956
ARRETE PORTANT AUTORISATION D OCCUPER RUE JEAN JAURES AU CENTRE VILLE
Date de publication
Référence
2024-1958
ARRETE AUTORISANT CREATION ENTREE CHARRETIERE ET REGLEMENTANT CIRCULATION ET STATIONNEMENT RUE VARIN LOGICOOP
Date de publication
Référence
2024-1971