ARRETE PORTANT AUTORISATION D OCCUPER DOMAINE PUBLIC FOIRE PACIFIQUE AU QUARTIER LATIN
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2024-2131
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ARRETE REGLEMENTANT STATIONNEMENT ET PORTANT AUTORISATION OCCUPER RUE GUYNEMER QUARTIER LATIN
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2024-2132
ARRETE REGLEMENTANT STATIONNEMENT ET PORTANT AUTORISATION D OCCUPER ROUTE DU PORT DESPOINTES FAUBOURG BLANCHOT
Date de publication
Référence
2024-2133
ARRETE PORTANT MISE A DISPOSITION DOMAINE PUBLIC PARC NATUREL OUEN TORO VAL PLAISANCE
Date de publication
Référence
2024-2135
ARRETE AUTORISANT CREATION ENTREE CHARRETIERE ET REGLEMENTANT CIRCULATION ET STATIONNEMENT RUE EDOUARD DALMAYRAC PK 6
Date de publication
Référence
2024-2164
ARRETE REGLEMENTANT STATIONNEMENT ET PORTANT AUTORISATION D OCCUPER RUE CHARLES VERNEILH QUARTIER LATIN
Date de publication
Référence
2024-2165
Acte_old
Arrêté n° 2024-871 - publié le 02/09/2024
relative à l'organisation du service construction et exploitation des bâtiments (SCEB)
Acte_old
Arrêté n° 2024-870 - publié le 02/09/2024
portant ajustements organisationnels de la direction de la police municipale (DPM)
Acte_old
Arrêté n° 2024-869 - publié le 02/09/2024
relative à l'organisation de la direction de la vie citoyenne, éducative et sportive
Acte_old
Arrêté n° 2024-1943
ARRETE ACCORDANT DELEGATION SIGNATURE ACTES RELATIFS FONCTIONNEMENT DIRECTION RESIQUES SANITAIRES