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Arrêté n° 2024-1944
ARRETE ACCORDANT DELEGATION SIGNATURE ACTES RELATIFS FONCTIONNEMENT SERVICE INSPECTION SANITAIRE DES MILIEUX
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Arrêté n° 2024-1947
ARRETE REGLEMENTANT STATIONNEMENT ET PORTANT AUTORISATION D OCCUPER RUE VERTEUIL VALLEE DES COLONS
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Arrêté n° 2024-1948
ARRETE REGLEMENTANT STATIONNEMENT ET PORTANT AUTORISATION D OCCUPER RUE VERDUN ET AVE MARECHEL FOCH CENTRE VILLE
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Arrêté n° 2024-1949
ARRETE MODIFIANT ARRETE 2024 1196 REGLEMENTANT CIRCULATION ET STATIONNEMENT ET PORTANT AUTORISATION OCCUPER RUE SEBASTOPOL ET YPRES
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Arrêté n° 2024-851 - publié le 03/09/2024
portant décision modificative n° 1 du budget annexe primitif de la gestion des déchets ménagers et assimilés pour l'exercice 2024
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Arrêté n° 2024-852 - publié le 03/09/2024
portant modification de l'autorisation de programme et d'engagement et des crédits de paiement par décision modificative n° 1 du budget annexe primitif de la gestion des déchets ménagers et assimilés pour l'exercice 2024
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Arrêté n° 2024-853 - publié le 03/09/2024
portant modification de la délibération n° 2020/1615 du 14 décembre 2020 fixant les tarifs des redevances et divers droits municipaux
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Arrêté n° 2024-848 - publié le 03/09/2024
portant décision modificative n° 1 du budget principal primitif pour l'exercice 2024
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Arrêté n° 2024-849 - publié le 03/09/2024
portant modification des autorisations de programme et d'engagement et des crédits de paiement par décision modificative n° 1 du budget principal primitif pour l'exercice 2024
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Arrêté n° 2024-850 - publié le 03/09/2024
relative au versement d'une participation exceptionnelle au budget annexe de la gestion des déchets ménagers