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ARRETE REGLEMENTANT PROVISOIREMENT LE STATIONNEMENT AU CENTRE VILLE A L OCCASION DE LA SEANCE SOLENNELLE AU CONGRES DE LA NOUVELLE-CALEDONIE

ARRETE REGLEMENTANT PROVISOIREMENT LE STATIONNEMENT AU DROIT DE LA VILLA DU CONGRES DE LA NOUVELLE-CALEDONIE

levant le vote à scrutin secret pour la désignation d'un membre du conseil d'exploitation de la régie dotée de la seule autonomie financière chargée de la résidentialisation du secteur de N'Du

modifiant la délibération n° 2024-856 du 28 août 2024 désignant les membres du conseil d'exploitation de la régie dotée de la seule autonomie financière chargée de la résidentialisation du secteur de N'Du

désignant le directeur de la régie chargée de la résidentialisation du secteur de N'Du

Liste des délibérations examinées en séance du CM du 05/11/2024

fixant les conditions d'utilisation des véhicules de la Ville et des véhicules personnels des agents dans l'exercice de leurs fonctions

portant attribution de véhicules de fonction

autorisant la signature du (ou des) marché(s) à bons de commande pour la fourniture et la distribution de carburant

autorisant la signature du (ou des) marché(s) à bons de commande pour les fournitures administratives et scolaires