Acte_old
Arrêté n° 2024-2663
ARRETE PORTANT AUTORISATION OCCUPER ESPLANADE FERRY CENTRE VILLE DU VENDREDI 29 AU SAMEDI 30 NOVEMBRE 2024
Acte_old
Arrêté n° 2024-2664
ARRETE PORTANT MISE A DISPOSITION RUE AUSTERLITZ QUARTIER LATIN ET REGLEMENTANT STATIONNEMENT
Acte_old
Arrêté n° 2024-2623
ARRETE ACCORDANT DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE D ACTES RELATIFS AU FONCTIONNEMENT DU SERVICE DE LA VIE CITOYENNE
Acte_old
Arrêté n° 2024-2661
ARRETE ACCORDANT DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE D ACTES RELATIFS AU FONCTIONNEMENT DU SERVICE MUNICIPAL DES SPORTS
Acte_old
Arrêté n° 2024-2666
ARRETE MODIFIANT ET COMPLETANT N° 83-828 DU 07.10
Acte_old
Arrêté n° 2024-2667
ARRETE MODIFIANT ET COMPLETANT N° 83-828 DU 07.10
Acte_old
Arrêté n° 2024-2668
ARRETE REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT AVENUE DE LA VICTOIREHENRI LAFLEUR
Acte_old
Arrêté n° 2024-2669
ARRETE ABROGEANT ET REMPLACANT LE N° 2024-1477 DU 11.07
Acte_old
Arrêté n° 2024-2671
ARRETE REGLEMENTANT PROVISOIREMENT LE STATIONNEMENT ET PORTANT AUTORISATION D’OCCUPER UNE PARTIE DU DOMAINE PUBLIC RUE DU DOCTEUR LE SCOUR
Acte_old
Arrêté n° 2024-2672
ARRETE ABROGEANT LE N°2024-1937 DU 30.08.2024 MODIFIANT LE N°2024-1567 DU 25.07