Résultats de recherche

193 résultats

Acte_old

Arrêté n° 2024-2663

ARRETE PORTANT AUTORISATION OCCUPER ESPLANADE FERRY CENTRE VILLE DU VENDREDI 29 AU SAMEDI 30 NOVEMBRE 2024

Acte_old

Arrêté n° 2024-2664

ARRETE PORTANT MISE A DISPOSITION RUE AUSTERLITZ QUARTIER LATIN ET REGLEMENTANT STATIONNEMENT

Acte_old

Arrêté n° 2024-2623

ARRETE ACCORDANT DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE D ACTES RELATIFS AU FONCTIONNEMENT DU SERVICE DE LA VIE CITOYENNE

Acte_old

Arrêté n° 2024-2661

ARRETE ACCORDANT DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE D ACTES RELATIFS AU FONCTIONNEMENT DU SERVICE MUNICIPAL DES SPORTS

Acte_old

Arrêté n° 2024-2668

ARRETE REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT AVENUE DE LA VICTOIREHENRI LAFLEUR

Acte_old

Arrêté n° 2024-2669

ARRETE ABROGEANT ET REMPLACANT LE N° 2024-1477 DU 11.07

Acte_old

Arrêté n° 2024-2671

ARRETE REGLEMENTANT PROVISOIREMENT LE STATIONNEMENT ET PORTANT AUTORISATION D’OCCUPER UNE PARTIE DU DOMAINE PUBLIC RUE DU DOCTEUR LE SCOUR

Acte_old

Arrêté n° 2024-2672

ARRETE ABROGEANT LE N°2024-1937 DU 30.08.2024 MODIFIANT LE N°2024-1567 DU 25.07