portant attribution de véhicules de fonction
Date de publication
Référence
2024-1174
Date du CM
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193 résultats
autorisant la signature du (ou des) marché(s) à bons de commande pour la fourniture et la distribution de carburant
Date de publication
Référence
2024-1176
Date du CM
autorisant la signature du (ou des) marché(s) à bons de commande pour les fournitures administratives et scolaires
Date de publication
Référence
2024-1177
Date du CM
attribuant des subventions à caractère culturel au titre de l'année 2024
Date de publication
Référence
2024-1179
Date du CM
portant décision modificative n° 1 du budget annexe primitif de la gestion du service d'assainissement collectif pour l'exercice 2024
Date de publication
Référence
2024-1162
Date du CM
portant modification de l'autorisation de programme et d'engagement et des crédits de paiement par décision modificative n° 1 du budget annexe primitif de la gestion du service d'assainissement collectif pour l'exercice 2024
Date de publication
Référence
2024-1163
Date du CM
portant modification des autorisations de programme et d'engagements et des crédits de paiement par décision modificative n° 2 du budget principal primitif pour l'exercice 2024
Date de publication
Référence
2024-1161
Date du CM
Séance du 28 AOÛT 2024
Date de publication
Référence
PV de séance du 28 août 2024
Date du CM
ARRETE MODIFIANT ARRETE 2024 2317 REGLEMENTANT STATIONNEMENT PARKING CENTRAL AV VICTOIRE H LAFLEUR CENTRE VILLE
Date de publication
Référence
2024-2422
ARRETE REGLEMENTANT CIRCULATION ET STATIONNEMENT ROUTE BAIE DAMES JOSE CASAROLI ET RUE F FOREST ET SEGUIN DUCOS
Date de publication
Référence
2024-2423