Acte_old
Arrêté n° 2025-50
ARRETE COMPLETANT LE 83-828 DU 07 OCTOBRE 1983 PORTANT RESERVATION DE PLACE DE STATIONNEMENT SUR LE DOMAINE PUBLIC
Acte_old
Arrêté n° 2025-52
ARRETE REGLEMENTANT PROVISOIREMENT LE STATIONNEMENT ET PORTANT AUTORISATION D’OCCUPER UNE PARTIE DU DOMAINE PUBLIC RUE DE SEBASTOPOL
Acte_old
Arrêté n° 2025-53
ARRETE PORTANT AUTORISATION D’OCCUPER UNE PORTION DU DOMAINE PUBLIC RUE GEORGES CLEMENCEAU
Acte_old
Arrêté n° 2025-61
ARRETE PORTANT AUTORISATION D’OCCUPER UNE PORTION DU DOMAINE PUBLIC RUE GEORGES CLEMENCEAU
Acte_old
Arrêté n° 2025-62
ARRETE PORTANT LA MISE A DISPOSITION DU DOMAINE PUBLIC ET REGLEMENTANT PROVISOIREMENT LE STATIONNEMENT SUR LE PARKING DE LA BAIE DE LA MOSELLE
Acte_old
Arrêté n° 2025-63
ARRETE AUTORISANT LES TRAVAUX ET REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DANS L’EMPRISE DU BOULEVARD EXTERIEUR
Acte_old
Arrêté n° 2025-64
ARRETE AUTORISANT LES TRAVAUX ET REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DANS L’ENSEMBLE DES RUES DE LA VILLE DE NOUMEA
Acte_old
Arrêté n° 2025-65
ARRETE AUTORISANT LES TRAVAUX ET REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DANS L’EMPRISE DES RUES GEORGES PISIER ET ROGER GERVOLINO SISES
Acte_old
Arrêté n° 2025-78
ARRETE REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT ET PORTANT AUTORISATION D’OCCUPER UNE PARTIE DU DOMAINE PUBLIC RUE EUGENE PORCHERON
Acte_old
Arrêté n° 2025-79
ARRETE AUTORISANT LES TRAVAUX ET REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT RUE JEANNE DE VAISME ET RUE SOEUR CHARLOTTE CANEL