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Arrêté n° 2025-262 - publié le 29/03/2025
levant le vote à scrutin secret pour la désignation d'un membre du conseil d'exploitation des régies chargées de la gestion des déchets ménagers et assimilés, de la gestion du service d'eau potable et de la gestion du service d'assainissement collectif
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Arrêté n° 2025-263 - publié le 29/03/2025
modifiant la délibération n° 2021/112 du 18 janvier 2021 désignant les membres des conseils d'exploitation des régies dotées de l'autonomie financière
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Arrêté n° 2025-264 - publié le 29/03/2025
levant le vote à scrutin secret pour la désignation d'un membre du conseil d'exploitation de la régie dotée de la seule autonomie financière chargée de la résidentialisation du secteur de N'Du
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Arrêté n° 2025-265 - publié le 29/03/2025
modifiant la délibération n° 2024/856 du 28 août 2024 désignant les membres du conseil d'exploitation de la régie dotée de la seule autonomie financière chargée de la résidentialisation du secteur de N'Du
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Arrêté n° 2025-229 - publié le 29/03/2025
portant affectation anticipée du résultat de l'exercice 2024 du budget principal
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Arrêté n° 2025-230 - publié le 29/03/2025
portant affectation anticipée du résultat de l'exercice 2024 du budget annexe de la gestion des déchets ménagers et assimilés
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Arrêté n° 2025-231 - publié le 29/03/2025
portant affectation anticipée du résultat de l'exercice 2024 du budget annexe de la gestion du service d'eau potable
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Arrêté n° 2025-232 - publié le 29/03/2025
portant affectation anticipée du résultat de l'exercice 2024 du budget annexe de la gestion du service d'assainissement collectif
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Arrêté n° 2025-233 - publié le 29/03/2025
portant affectation anticipée du résultat de l'exercice 2024 du budget annexe des services funéraires
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Arrêté n° 2025-245 - publié le 29/03/2025
relative au budget annexe primitif de la résidentialisation du secteur de N'Du pour l'exercice 2025