Acte_old
Arrêté n° 2025-934 - publié le 20/08/2025
portant modification d'une autorisation de programme et des crédits de paiement par décision modificative n° 1 du budget annexe primitif de la gestion du service d'assainissement collectif pour l'exercice 2025
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Arrêté n° 2025-935 - publié le 18/08/2025
relative à l'emploi de crédits pour dépenses imprévues
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Arrêté n° 2025-880
ARRETE AUTORISANT LES TRAVAUX ET REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT SUR L’ENSEMBLE DES RUES DE LA VILLE DE NOUME
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Arrêté n° 2025-904
ARRETE ACCORDANT A CERTAINS FONCTIONNAIRES DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE D ACTES RELATIFS AU FONCTIONNEMENT DU SERVICE DE LA VIE CITOYENNE-DIRECTION DE LA VIE CITOYENNE EDUCATIVE ET SPORTIVE
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Arrêté n° 2025-943
ARRETE ACCORDANT DELEGATION DE SIGNATURE D ACTES RELATIFS AU FONCTIONNEMENT DU SERVICE COORDINATION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE-POLE AMENAGEMENT
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Arrêté n° 2025-948
ARRETE REGLEMENTANT PROVISOIREMENT LE STATIONNEMENT ET PORTANT AUTORISATION D OCCUPER UNE PARTIE DU DOMAINE PUBLIC VOIE MAURICE MEUNIER SISE SECTION MAGENTA